Permis de construire n° 03114724P0002 à Clarac pour 60 m² de locaux, 94 Route De Milougan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 03114724P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114724P0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 94 Route De Milougan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
| Total | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
| dont Hôtels | 169 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 229 m² |
| Total locaux | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114724P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |