Permis de construire n° 03114724P0002 à Clarac pour 60 m² de locaux, 94 route de Milougan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 03114724P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114724P0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 94 route de Milougan.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 396 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 53. La voie, route de Milougan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Clarac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 229 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 429 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
| Total | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
| dont Hôtels | 169 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 229 m² |
| Total locaux | 429 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRÉJEAU (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114724P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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