Permis de construire Locaux N° 03114724P0002

Permis de construire n° 03114724P0002 à Clarac pour 60 m² de locaux, 94 route de Milougan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 03114724P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114724P0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 94 route de Milougan.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 396 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 53. La voie, route de Milougan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Clarac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 229 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 396 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 429 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 489 m²
Total 429 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 489 m²
dont Hôtels 169 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 229 m²
Total locaux 429 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRÉJEAU (31210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114724P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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