Permis de construire Logement N° 03114723P0007

Permis de construire à Clarac pour 163 m² de logement - Ch Des Maures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 03114723P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03114723P0007, délivré le 20 septembre 2023 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Maures, Clarac (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARAC (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114723P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Maures, Clarac (31210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114723P0007, instruit par la commune de Clarac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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