Permis de construire Locaux N° 03114524G0012

Permis de construire n° 03114524G0012 à Cintegabelle pour 1 248 m² de locaux, La Gene

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 03114524G0012

Demandeur

LA GENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114524G0012 a été délivré le 22 août 2024 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Gene. LA GENE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH28, AH36. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 516 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/12/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH28 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gene

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495328973
SIRET
49532897300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2007
Localisation
CINTEGABELLE (31550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114524G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 13/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gene, à Cintegabelle (31550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GENE et accordée le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114524G0012, déposé en mairie de Cintegabelle.

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