Permis de construire n° 03114517G0008 à Cintegabelle pour 93 m² de logement, 5 lotissement Lieu-Dit Petard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 03114517G0008
Demandeur
LIVITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114517G0008 a été délivré le 14 juin 2017 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 lotissement Lieu-Dit Petard. LIVITY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 70, AM 71, AM 72. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIVITY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LIVITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827933490
- SIRET
- 82793349000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de LIVITY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114517G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |