Le permis de construire n° 03114517G0004 a été délivré le 11 septembre 2017 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 A Rue du 8 Mai 1945. La demande émane de LIVITY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 631 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 478. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cintegabelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIVITY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

LIVITY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827933490
SIRET: 82793349000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: CINTEGABELLE (31550)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114517G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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