Permis de construire Logement N° 03114417Y0003

Permis de construire n° 03114417Y0003 à Cierp-Gaud pour 102 m² de logement, Rue Du Pic Du Gar

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03114417Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Cierp-Gaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114417Y0003 porte sur un projet situé Rue Du Pic Du Gar.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierp-Gaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Cierp-Gaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cierp-Gaud Code postal 31440 Identifiant INSEE 31144
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114417Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pic Du Gar, à Cierp-Gaud (31440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114417Y0003, déposé en mairie de Cierp-Gaud.

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