Permis de construire Logement N° 03113616S0041

Permis de construire n° 03113616S0041 à Cépet pour 122 m² de logement, Ch Du Gres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 03113616S0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113616S0041 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé Ch Du Gres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B970. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113616S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Du Gres, à Cépet (31620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113616S0041, déposé en mairie de Cépet.

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