Permis de construire Logement N° 03113616S0033

Permis de construire n° 03113616S0033 à Cépet pour 984 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 03113616S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113616S0033 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/05/2017
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Cépet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 5 - - 13
- - 61,5 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113616S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 08/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113616S0033, déposé en mairie de Cépet.

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