Permis de construire Locaux N° 0311352600015

Permis de construire n° 0311352600015 à Cazères pour 108 m² de locaux, 53 Chemin Du Mailhol De Saint Jean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0311352600015

Demandeur

ETABLISSEMENT TOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311352600015 a été délivré le 22 juin 2026 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 Chemin Du Mailhol De Saint Jean. ETABLISSEMENT TOURNIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1523, 0A1597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1523 0A1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 696 m²
Total 588 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 696 m²
Total locaux 588 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT TOURNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327446464
SIRET
32744646400023
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
CAZÈRES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311352600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Chemin Du Mailhol De Saint Jean, à Cazères (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT TOURNIER et accordé le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352600015, déposé en mairie de Cazères.

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