Permis de construire Logement N° 0311352600013

Permis de construire n° 0311352600013 à Cazères pour 75 m² de logement, 29 Rue Ernest Renan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0311352600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Ernest Renan, le permis de construire n° 0311352600013 a été délivré le 16 juin 2026 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A2213. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 237 m²
Total 162 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311352600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Ernest Renan, à Cazères (31220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352600013, déposé en mairie de Cazères.

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