Permis de construire Logement N° 0311352500007

Permis de construire à Cazères pour 106 m² de logement - 41 Av De Labrioulette Lotissement De Boutelaygue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0311352500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0311352500007, délivré le 16 avril 2025 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Av De Labrioulette Lotissement De Boutelaygue, Cazères (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Boutelaygue

Territoire administratif

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311352500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Av De Labrioulette Lotissement De Boutelaygue, Cazères (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352500007, instruit par la commune de Cazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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