Déclaration préalable Logement N° 0311352500010

Déclaration préalable à Cazères pour 278 m² de logement - 0057 Avenue Pasteur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 0311352500010

Demandeur

SCI CADAUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0311352500010, accordée le 23 avril 2025 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0057 Avenue Pasteur, Cazères (31220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CADAUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2145, 0A2146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2145 0A2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CADAUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827994724
SIRET
82799472400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311352500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0057 Avenue Pasteur, Cazères (31220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CADAUM et accordée le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352500010, instruit par la commune de Cazères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazères

Autres types d'autorisations à Cazères