Permis de construire n° 03112423P0003 à Castillon-de-Saint-Martory pour 96 m² de locaux, 1 Rue Jany
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03112423P0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112423P0003 porte sur un projet situé 1 Rue Jany. La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZE90, ZE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 430 m² |
| Total | 334 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 430 m² |
| Total locaux | 334 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101249
- SIRET
- 21310124900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTILLON-DE-ST-MARTORY (31360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112423P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |