Déclaration préalable Locaux N° 03112423P0007

Déclaration préalable n° 03112423P0007 à Castillon-de-Saint-Martory pour 93 m² de locaux, 3 Rue Jany

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier DP n° 03112423P0007

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03112423P0007 a été accordée le 17 juillet 2023, pour un projet situé 3 Rue Jany. La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101249
SIRET
21310124900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTILLON-DE-ST-MARTORY (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112423P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jany, à Castillon-de-Saint-Martory (31360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY et accordé le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112423P0007, déposé en mairie de Castillon-de-Saint-Martory.

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