Permis de construire Logement N° 03112422P0004

Permis de construire n° 03112422P0004 à Castillon-de-Saint-Martory pour 98 m² de logement, Les Maouris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 03112422P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112422P0004 a été délivré le 29 juin 2022 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Maouris.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OF287. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 74 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 24 m² 74 m² 0 m² 74 m² 24 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112422P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Maouris, à Castillon-de-Saint-Martory (31360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112422P0004, déposé en mairie de Castillon-de-Saint-Martory.

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