Permis de construire Locaux N° 03112422P0002

Permis de construire n° 03112422P0002 à Castillon-de-Saint-Martory pour 390 m² de locaux, Les Andureaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 03112422P0002

Demandeur

SCEA SABOULARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112422P0002, délivré le 30 mai 2022 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Andureaux. Le dossier a été déposé par SCEA SABOULARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 410 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SABOULARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
845299866
SIRET
84529986600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESTANCARBON (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112422P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Andureaux, à Castillon-de-Saint-Martory (31360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA SABOULARD et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112422P0002, déposé en mairie de Castillon-de-Saint-Martory.

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