Permis de construire Locaux N° 03112419P0009

Permis de construire n° 03112419P0009 à Castillon-de-Saint-Martory pour 48 m² de locaux, 12 Ch De Peynan Apas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03112419P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112419P0009, délivré le 24 décembre 2019 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Ch De Peynan Apas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apas

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 177 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON DE ST MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112419P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Ch De Peynan Apas, à Castillon-de-Saint-Martory (31360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112419P0009, déposé en mairie de Castillon-de-Saint-Martory.

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