Permis de construire Logement N° 03112419P0007

Permis de construire n° 03112419P0007 à Castillon-de-Saint-Martory pour 98 m² de logement, 6 Route De Malherbe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 03112419P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112419P0007, délivré le 3 janvier 2020 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Route De Malherbe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Saint-Martory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTELLE-DE-ST-MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112419P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Malherbe, à Castillon-de-Saint-Martory (31360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112419P0007, déposé en mairie de Castillon-de-Saint-Martory.

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