Permis de construire Locaux N° 0311192600002

Permis de construire n° 0311192600002 à Castelnau-Picampeau pour 83 m² de locaux, 161 Chemin De Bordeneuve Traouquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0311192600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311192600002 porte sur un projet situé 161 Chemin De Bordeneuve Traouquet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C431, C496. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Picampeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 127 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Picampeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C431 C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traouquet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Picampeau Code postal 31430 Identifiant INSEE 31119
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 273 m²
Total 190 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 273 m²
Total locaux 190 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-PICAMPEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311192600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 161 Chemin De Bordeneuve Traouquet, à Castelnau-Picampeau (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311192600002, déposé en mairie de Castelnau-Picampeau.

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