Permis de construire Logement N° 03111917X0001

Permis de construire n° 03111917X0001 à Castelnau-Picampeau pour 108 m² de logement, Pagueres De Petit Jouan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 03111917X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2017 à Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111917X0001 porte sur un projet situé Pagueres De Petit Jouan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A798, A796. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Picampeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Picampeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A799 A798 A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pagueres De Petit Jouan

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Picampeau Code postal 31430 Identifiant INSEE 31119
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 171 m²
Total 63 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOUSSERET (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111917X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pagueres De Petit Jouan, à Castelnau-Picampeau (31430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111917X0001, déposé en mairie de Castelnau-Picampeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-Picampeau