Permis de construire Logement N° 03111816S0010

Permis de construire n° 03111816S0010 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 2 036 m² de logement, Route Departementale 45D -

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juin 2016

Dossier PC n° 03111816S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 45D -, le permis de construire n° 03111816S0010 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83, AB84. Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 768 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 342 m²
Total 306 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 18
Logements collectifs 8
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 18 - - 26
- - 30,8 % 69,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111816S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juin 2016
Date de dépôt 07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 45D -, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111816S0010, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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