Permis de construire Logement N° 03111816S0004

Permis de construire n° 03111816S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 1 396 m² de logement, Ch Du Cimetiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 03111816S0004

Demandeur

IMOFLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111816S0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016, pour un projet situé Ch Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est IMOFLUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A432. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A433 A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOFLUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392377156
SIRET
39237715600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111816S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Cimetiere, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMOFLUX ; la décision est intervenue le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111816S0004, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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