Permis de construire Locaux N° 03111725B0023

Permis de construire n° 03111725B0023 à Castelmaurou pour 1 024 m² de locaux, 18 Route Du Clos Du Loup Lot Lot A 182P Lot B 182P-188P

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 03111725B0023

Demandeur

LE KOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111725B0023 porte sur un projet situé 18 Route Du Clos Du Loup Lot Lot A 182P Lot B 182P-188P. Le dossier a été déposé par LE KOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en commerce et activités de service et 512 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A264. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/07/2026
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262 A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A 182P Lot B 182P-188P

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Équipements publics 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
947846945
SIRET
94784694500014
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création
2022
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111725B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route Du Clos Du Loup Lot Lot A 182P Lot B 182P-188P, à Castelmaurou (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE KOR et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111725B0023, déposé en mairie de Castelmaurou.

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