Permis de construire n° 03111724B0008 à Castelmaurou pour 62 m² de locaux, 2 Route Du Clos Du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 03111724B0008
Demandeur
LE CHATEAU DE PREISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111724B0008 a été délivré le 3 septembre 2024 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Route Du Clos Du Loup. Le projet est porté par LE CHATEAU DE PREISSAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 222 m² |
| Total | 2 160 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 160 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 222 m² |
| dont Bureaux | 2 160 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE PREISSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422052845
- SIRET
- 42205284500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de LE CHATEAU DE PREISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111724B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |