Permis de construire Locaux N° 03111723B0016

Permis de construire n° 03111723B0016 à Castelmaurou pour 40 m² de locaux, 2A Ch De Rouquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03111723B0016

Demandeur

T-EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111723B0016 porte sur un projet situé 2A Ch De Rouquet. Le demandeur déclaré est T-EMERAUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AD164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD166 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 294 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 334 m²
Total 549 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 334 m²
Total locaux 294 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T-EMERAUDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492182118
SIRET
49218211800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111723B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2A Ch De Rouquet, à Castelmaurou (31180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T-EMERAUDE et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111723B0016, déposé en mairie de Castelmaurou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelmaurou

Autres types d'autorisations à Castelmaurou