Permis de construire Logement N° 03111718A0023

Permis de construire n° 03111718A0023 à Castelmaurou pour 408 m² de logement, 10 Rte Du Clos Du Loup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03111718A0023

Demandeur

FW 01

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte Du Clos Du Loup, le permis de construire n° 03111718A0023 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FW 01.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853328722
SIRET
85332872200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111718A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 octobre 2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rte Du Clos Du Loup, à Castelmaurou (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FW 01 ; la décision est intervenue le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111718A0023, déposé en mairie de Castelmaurou.

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