Permis de construire Locaux N° 03111717B0023

Permis de construire n° 03111717B0023 à Castelmaurou pour 4 477 m² de locaux, 1 Ch Des Affieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 03111717B0023

Demandeur

LES JARDINS DE CASTELVIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111717B0023, délivré le 20 mars 2018 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ch Des Affieux. LES JARDINS DE CASTELVIEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 477 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 463 m²

Surface existante avant

11 479 m²

Surface créée

4 477 m²

Variation nette

-3 378 m²

Surface totale après

8 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 479 m² 4 477 m² 0 m² 7 855 m² 0 m² -3 378 m² 8 101 m²
Total 11 479 m² 4 477 m² 0 m² 7 855 m² 0 m² -3 378 m² 8 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 479 m² 4 477 m² 0 m² 7 855 m² 0 m² -3 378 m² 8 101 m²
Total locaux 11 479 m² 4 477 m² 0 m² 7 855 m² 0 m² -3 378 m² 8 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CASTELVIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453578940
SIRET
45357894000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111717B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Ch Des Affieux, à Castelmaurou (31180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE CASTELVIEL et accordée le 20 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111717B0023, déposé en mairie de Castelmaurou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelmaurou

Autres types d'autorisations à Castelmaurou