Permis de construire Logement N° 03111620C0014

Permis de construire n° 03111620C0014 à Castelginest pour 1 001 m² de logement, Rue Malconseil Tour Totier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 03111620C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111620C0014 a été délivré le 10 février 2021 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Malconseil Tour Totier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 543 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tour Totier

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111620C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Malconseil Tour Totier, à Castelginest (31780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111620C0014, déposé en mairie de Castelginest.

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