Permis de construire Logement N° 03111319C0020

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 1 488 m² de logement - 2 T Allee Des Aubepines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03111319C0020

Demandeur

B.C. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03111319C0020, délivré le 15 juillet 2019 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 T Allee Des Aubepines, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.C. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 17 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB162, BB163, BB164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 488 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB162 BB163 BB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 1 488 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 078 m² 1 488 m²
Total 410 m² 1 488 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 078 m² 1 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 17 4 - - - 36
41,7 % 47,2 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111319C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 T Allee Des Aubepines, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 17 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111319C0020, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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