Permis de construire Logement N° 03111316C0050

Permis de construire n° 03111316C0050 à Castanet-Tolosan pour 138 m² de logement, 2 Ch Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03111316C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111316C0050, délivré le 14 octobre 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch Des Coteaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT254. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Ch Des Coteaux, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0050, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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