Permis de construire Locaux N° 03111316C0026

Permis de construire n° 03111316C0026 à Castanet-Tolosan pour 555 m² de locaux, 60 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 03111316C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111316C0026 a été délivré le 12 octobre 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 Av De Toulouse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA172, BA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA172 BA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²
Total 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPERTUZAT (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Av De Toulouse, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111316C0026, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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