Retour aux permis de construire de Carbonne

Permis de construire Locaux N° 0311072600001

Permis de construire à Carbonne pour 526 m² de locaux - La Rue Zae Activestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rue Zae Activestre, Carbonne (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPHAPI et accordé le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311072600001, instruit par la commune de Carbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0311072600001

Demandeur

ALPHAPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0311072600001, délivré le 13 avril 2026 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Rue Zae Activestre, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHAPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 54 m² en industrie, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1419, 0H1427, 0H1465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1419 0H1427 0H1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Activestre

Territoire administratif

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Total	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	297 m²	297 m²	297 m²
Industrie	54 m²	54 m²	54 m²
Entrepôt	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	526 m²	526 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHAPI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 939596672
SIRET: 93959667200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311072600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rue Zae Activestre, Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPHAPI et accordé le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311072600001, instruit par la commune de Carbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carbonne

DP n°0311072600034 Locaux Autorisé

14 Chemin De Bourjahuet

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

06 mai 2026 195 m² SDP

DP n°0311072600023 Locaux Autorisé

14 Rue De L'église

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

06 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0311072500047 Logement Autorisé

1 Rue Du Pila

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0311072600007 Logement Autorisé

86 Chemin De La Dourdouille Mangat

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0311072600006 Logement Autorisé

85 Avenue Aristide Briand

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0311072500045 Locaux Autorisé

70 Chemin De L'industrie

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 195 m² SDP MCB

Autres types d'autorisations à Carbonne

Permis d'aménager à Carbonne

22 autorisations

Permis de démolir à Carbonne

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carbonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne

Caractéristiques du projet