Permis de construire n° 0311072500045 à Carbonne pour 195 m² de locaux, 70 chemin de l'Industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0311072500045
Demandeur
MCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311072500045 a été délivré le 13 avril 2026 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 70 chemin de l'Industrie. Le projet est porté par MCB.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 901 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 2422. La voie, chemin de l'Industrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 901 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 310 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 505 m² |
| Total | 310 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 10 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 205 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 310 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCB, une société civile immobilière (SCI) basée à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883630147
- SIRET
- 88363014700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311072500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Industrie à Carbonne (31390)
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