Permis de construire Logement N° 03110722G0072

Permis de construire à Carbonne pour 204 m² de logement - Ch De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03110722G0072

Demandeur

R.C.M IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03110722G0072, délivré le 8 mars 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Bordeneuve, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.C.M IMMO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1610.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.C.M IMMO 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910920750
SIRET
91092075000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110722G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Bordeneuve, Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.C.M IMMO 2 et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0072, instruit par la commune de Carbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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