Permis de construire n° 03110722G0072 à Carbonne pour 204 m² de logement, chemin de Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 03110722G0072
Demandeur
R.C.M IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0072 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé chemin de Bordeneuve. Le dossier a été déposé par R.C.M IMMO 2.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 1610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 142 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.C.M IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Labarthe-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
R.C.M IMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910920750
- SIRET
- 91092075000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)
Autres dossiers de R.C.M IMMO 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0G 1610 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.