Permis de construire Logement N° 03110721G0064

Permis de construire n° 03110721G0064 à Carbonne pour 198 m² de logement, 32 route de l'Arize

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03110721G0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110721G0064 a été délivré le 28 septembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 route de l'Arize.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 849 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2687. Sur la même voie, route de l'Arize, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/04/2023
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 849 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBONNE (31390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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