Permis de construire Logement N° 03110721G0061

Permis de construire n° 03110721G0061 à Carbonne pour 307 m² de logement, 38 Ch De La Dourdouil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03110721G0061

Demandeur

SCI 3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110721G0061 a été délivré le 28 septembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Ch De La Dourdouil. Le projet est porté par SCI 3J.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1080. Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 908 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 436 m²
Total 129 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908089527
SIRET
90808952700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Ch De La Dourdouil, à Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3J et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110721G0061, déposé en mairie de Carbonne.

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