Permis de construire n° 03110719G0023 à Carbonne pour 289 m² de locaux, 42 rue de l'Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 03110719G0023
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110719G0023, délivré le 12 août 2019 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 rue de l'Eglise. La demande émane de RESILIENCE OCCITANIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 257 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 269. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 339 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 257 m² à 289 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 257 m² | 32 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 32 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE, une association déclarée basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581242
- SIRET
- 77558124200135
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31432)
Autres dossiers de RESILIENCE OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110719G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Carbonne (31390)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.