Le permis de construire n° 03110414X0011, délivré le 9 janvier 2015 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Aire de Repos de Garonne à. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 461. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 000 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 559 m² à 573 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	573 m²
Total	559 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	559 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	573 m²
Total locaux	559 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombes. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780130175
SIRET: 78013017514035
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110414X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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