Permis de construire n° 03110414X0005 à Capens pour 325 m² de logement et locaux, 5 rue des Vieilles Vignes Les Quarts Zac de Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 juin 2014
Dossier PC n° 03110414X0005
Demandeur
SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110414X0005 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2014 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue des Vieilles Vignes Les Quarts Zac de Serres. SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 689 m², le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A LOT3. Sur la même voie, rue des Vieilles Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Capens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarts Zac De Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 689 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 248 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 255 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 255 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 503 m² |
| Total | 255 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 503 m² |
| Total locaux | 255 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE, dont l'adresse déclarée est à Capens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443362629
- SIRET
- 44336262900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAPENS (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110414X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vieilles Vignes à Capens (31410)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vieilles Vignes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.