Permis de construire n° 0311002500001 à Calmont pour 115 m² de locaux, Ch Du Faou Lannet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0311002500001
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Faou Lannet, le permis de construire n° 0311002500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
18/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lannet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
| Total | 35 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
| Total locaux | 35 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101009
- SIRET
- 21310100900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (31560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311002500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |