Permis de construire n° 03109813Z0006 à Cadours pour 230 m² de locaux, 7 Cour des Halles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 03109813Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109813Z0006, délivré le 27 décembre 2013 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Cour des Halles.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 320 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 813, OC 811, OC 270. La voie, Cour des Halles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cadours
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 241 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 11 m² | 230 m² | -11 m² | 230 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 11 m² | 230 m² | -11 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 230 m² | -241 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 11 m² | 230 m² | -11 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109813Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cour des Halles à Cadours (31480)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour des Halles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.