Délivré le 31 janvier 2014 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109813W0006 porte sur un projet situé 7 Cour des Halles. La demande émane de SCI DU 7 COURS DES HALLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 813, C 811, C 270. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cour des Halles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadours

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 813 C 811 C 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 241 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 241 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	0 m²	230 m²	11 m²	230 m²	-11 m²	230 m²
Total	241 m²	0 m²	230 m²	11 m²	230 m²	-11 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	0 m²	11 m²	230 m²	-241 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
dont Bureaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	241 m²	230 m²	11 m²	230 m²	-11 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 7 COURS DES HALLES, dont l'adresse déclarée est à Pins-Justaret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU 7 COURS DES HALLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797401411
SIRET: 79740141100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109813W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Cour des Halles à Cadours (31480)

L’autre dossier recensé sur la voie Cour des Halles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03109813Z0006 Locaux Commencé

7 Cour des Halles

Cadours (31480)

Transformation avec diminution

27/12/2013 230 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadours

PC n°03109813W0005 Locaux Autorisé

rue Raymond Sommers

Cadours (31480)

Extension sans transformation

06 déc. 2013 40 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CADOURS

PC n°03109813Z0006 Locaux Commencé

7 Cour des Halles

Cadours (31480)

Transformation avec diminution

27 déc. 2013 230 m² SDP

PC n°03109813Z0007 Logement Terminé

lotissement La Bayne

Cadours (31480)

Nouvelle construction

05 janv. 2014 122 m² SDP

PC n°03109813Z0008 Logement Terminé

16 lotissement Le Hameau de la Bayne

Cadours (31480)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 100 m² SDP

PC n°03109813Z0009 Locaux Autorisé

En Cournac

Cadours (31480)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 366 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°03109814Z0001 Logement Commencé

17 lotissement Hameau de la Bayne

Cadours (31480)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cadours

Permis d'aménager à Cadours

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