Permis de construire Locaux N° 03109624W0003

Permis de construire n° 03109624W0003 à Cabanac-Séguenville pour 28 m² de locaux, 14 rue de la Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 03109624W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109624W0003 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 14 rue de la Mairie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 214 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 121 m²
Locaux 107 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 121 m²
Total 214 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 121 m²
dont Entrepôt 107 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 121 m²
Total locaux 107 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109624W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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