Permis de construire n° 03109624W0003 à Cabanac-Séguenville pour 28 m² de locaux, 14 rue de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03109624W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109624W0003 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 14 rue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabanac-Séguenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 214 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² |
| Locaux | 107 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² |
| Total | 214 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² |
| Total locaux | 107 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109624W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Cabanac-Séguenville (31480)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.