Permis de construire Mixte N° 03109416Z0022

Permis de construire n° 03109416Z0022 à Buzet-sur-Tarn pour 259 m² de logement et locaux, Parc D'activites Al Cros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03109416Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109416Z0022 porte sur un projet situé Parc D'activites Al Cros.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB317. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 168 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 369 m²
Total 168 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 168 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 235 m²
Total locaux 168 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109416Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Al Cros, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109416Z0022, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buzet-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Tarn