Permis de construire Logement N° 03109416Z0016

Permis de construire n° 03109416Z0016 à Buzet-sur-Tarn pour 129 m² de logement, Ch Parro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03109416Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109416Z0016 a été délivré le 23 juin 2016 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Parro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/09/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109416Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Parro, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109416Z0016, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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