Permis de construire Mixte N° 03109414Z0037

Permis de construire à Buzet-sur-Tarn pour 2 536 m² de logement et locaux - Rue Des Albigeois Le Parc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 03109414Z0037

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03109414Z0037, délivré le 20 mars 2015 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Albigeois Le Parc, Buzet-sur-Tarn (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 23 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 12 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 2 330 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1557, C454, C453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 402 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 536 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 536 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1557 C454 C453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoire administratif

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²
Locaux 370 m² 206 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 370 m² 2 536 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 166 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 206 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 23
Logements collectifs 8
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 12 1 - 31
- 12,9 % 45,2 % 38,7 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109414Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (23 individuels, 8 collectifs), pour 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Albigeois Le Parc, Buzet-sur-Tarn (31660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 12 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 330 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109414Z0037, instruit par la commune de Buzet-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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