Permis de construire n° 03109414Z0025 à Buzet-sur-Tarn pour 3 986 m² de locaux, Ribatel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 03109414Z0025
Demandeur
EPICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109414Z0025, délivré le 25 février 2015 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ribatel. EPICENTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 986 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribatel
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 3 986 m² |
| Total | 0 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 3 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPICENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798718367
- SIRET
- 79871836700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BONDIGOUX (31340)
Autres dossiers de EPICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109414Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |