Permis de construire Locaux N° 03109116S0018

Permis de construire n° 03109116S0018 à Bruguières pour 2 273 m² de locaux, Av De L'euro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03109116S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L'euro, le permis de construire n° 03109116S0018 a été délivré le 25 août 2016 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Industrie 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Total locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLE (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109116S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De L'euro, à Bruguières (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109116S0018, déposé en mairie de Bruguières.

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