Permis de construire Logement N° 03109116S0012

Permis de construire n° 03109116S0012 à Bruguières pour 1 526 m² de logement, Av Du Gamouna

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03109116S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109116S0012 a été délivré le 21 septembre 2016 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Gamouna.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 10 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 479 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 10
Logements collectifs 8
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 12 - - 18
- 11,1 % 22,2 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109116S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (10 individuels, 8 collectifs), pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Gamouna, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109116S0012, déposé en mairie de Bruguières.

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