Permis de construire Logement N° 03108823C0013

Permis de construire n° 03108823C0013 à Brax pour 148 m² de logement, 5 Rue Du Clocheton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2023

Dossier PC n° 03108823C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108823C0013 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023, pour un projet situé 5 Rue Du Clocheton.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 138 m² 148 m²
Total 10 m² 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 138 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108823C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Clocheton, à Brax (31490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108823C0013, déposé en mairie de Brax.

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